Le Mécénat Sportif – Christophe HAOUILI (Intervenant en Droit)

Le Mécénat Sportif

 

POURQUOI CRÉER UNE FONDATION CENTRÉE SUR LE SPORT ? À QUOI PEUT-ELLE SERVIR ?
Tout d’abord, le mécénat sportif n’est pas récent. En effet, dans l’Antiquité les mécènes entretenaient les chevaux ou finançaient les athlètes les plus performants car les valeurs véhiculées par le sport étaient et sont toujours très positives pour une entreprise (performance, dépassement de soi, esprit d’équipe, etc.). D’après une enquête ADMICAL /CSA de 2010 portant sur 749 entreprises de plus de 20 salariés, 48% des mécènes souhaitaient soutenir des actions liées au sport. Ce qui représente un budget presque 400 millions d’euros. La priorité est l’image très positive de ce type d’actions. L’image de mécène bienfaiteur qui se dégage de la Fondation peut plaire à beaucoup d’entreprises qui ont notamment besoin de corriger une image parfois troublée ou entachée de scandales ou aux pratiques décriées. Certaines mauvaises langues ou esprits cyniques pourraient dire, dans ce registre, que La Française des Jeux essaie de faire oublier son monopole des paris « en dur » et des énormes sommes engrangées par les jeux de hasard en nançant de très nombreux projets plus louables socialement grâce à sa fondation.

POUR UN CLUB SPORTIF, C’EST LA MÊME IDÉE ? L’IMAGE, LE SENS ?
À titre d’exemple, le PSG est un club jeune (1970) et, contrairement aux clubs anglais, ne trouve pas de source dans une classe sociale ouvrière mais plutôt bourgeoise. Sa fondation de club lui permet d’être plus cohérent entre ses valeurs véhiculées d’égalité, de mérite, d’insertion sociale ou d’éducation par le sport et la réalité sur le terrain pour le club lui-même. Pour un club, créer et animer une fondation permet de maîtriser totalement les actions de bienfaisance qu’il souhaite mettre en place. En effet, donner simplement de l’argent à une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique exclut le donateur de la maîtrise de l’action et du projet social ou sportif. Alors que le club mécène, lui, garde la totale maîtrise et ne perd pas de vue le retour médiatique parfois escompté.

QUELLES ENTREPRISES PEUVENT EN CRÉER ?
En théorie, toutes les entreprises (personnes morales de droit privé ou public) peuvent devenir mécènes et créer une fondation. Cependant, déjà, il faut réfléchir à l’opportunité d’en mettre une en place et surtout, sur les conditions parfois contraignantes de création. Elles refrènent certaines entreprises à s’engager en ce sens, ou plutôt sous cette forme.

QUELLES DIFFÉRENCES FONDAMENTALES AVEC UNE ACTION DE SPONSORING ?
Des confusions sont souvent faites entre le sponsoring et les actions de mécénat qui peuvent passer par le biais de fondation (mais pas seulement). Les deux ont pour but, affiché ou non, d’assurer une certaine visibilité. Néanmoins, le mécénat et les fondations ne peuvent en aucun cas exiger contractuellement de visibilité. Seule la signature discrète du mécène est tolérée, alors que le sponsoring suppose un véritable engagement contrac- tuel portant essentiellement sur cette visibilité très encadrée. C’est la contrepartie du soutien financier ou matériel du sponsor. Pour résumer, dans une fondation, on donne de l’argent sans aucune contrepartie (même si elle est souhaitée…) : on agit comme un bienfaiteur. Le sponsor conclut simplement une prestation de service qui entre dans son plan de communication.
Il existe d’autres manières de faire du mécénat, plus souples, comme les fonds de dotation, beaucoup plus simples à mettre en place, mais un peu moins intéressantes scalement pour les mécènes, notamment au niveau de l’exonération de L’Impôt de Solidarité sur la Fortune).

QUELLES OBLIGATIONS Y SONT ASSOCIÉES ?
Selon le type de fondation choisi, les obligations seront plus ou moins contraignantes. Mais toutes peuvent être utilisées dans un cadre sportif, tout en ayant un objet incluant une dimension éducative, sociale, humanitaire, de soutien du handicap, etc. La plus contraignante est la fondation reconnue d’utilité publique. Peu utilisée dans le sport (ex : la Fondation du Sport Français dont l’objet est de promouvoir l’innovation sociale avec et par le sport) : elle nécessite une double procédure d’agrément du ministère de l’Intérieur et du Conseil d’état, et surtout prévoir une dotation initiale de fonctionnement de 1,5 million d’euros, elles ne sont donc pas ouvertes à tous. Les plus utilisées sont les fondations d’entreprise (ex : FDJ, Michelin ou GDF SUEZ désormais Engie).

La création est soumise à une procédure devant le préfet du département du siège social et l’approbation du ministère de l’Intérieur. De plus, les fondateurs doivent s’engager à verser au moins 150 000 euros de capital sur les 5 ans d’existence minimum qu’a ce type de fondation. Cependant, contrairement à la fondation précédente, elle ne peut ni posséder d’immeuble de rapport, ni faire appel à la générosité publique, ni recueillir des legs et des donations autres que ceux de ses salariés. Elle doit se contenter, pour se financer, des versements des entreprises fondatrices et de leurs salariés, des subventions publiques et du produit des rétributions pour services rendus.

Enfin, pour ceux qui ne disposent pas nécessairement des fonds ou ne veulent pas respecter les contraintes imposées des deux autres, il est possible de donner et soutenir des projets dans le cadre d’une fondation sous égide dite fondation abritée. Le mécène versera ou donnera auprès d’une fondation abritante (comme la Fondation de France) qui a la personnalité juridique. Ce qui sous-entend que la fondation abritée n’a pas d’existence juridique.

UNE FONDATION DE CLUB, ÇA FONCTIONNE COMMENT (CRÉATION, ACTION, LIMITES) ?
Les fondations de clubs se multiplient et, d’un point de vue strictement juridique, ne présentent pas de différences, par rapport aux fondations énoncées. Dans le milieu du football, par exemple, trois clubs (le PSG, le Racing club de France et le Toulouse Football Club) sont dotés d’une fondation. Les actions sont très larges : du soutien matériel et nancier au sport amateur, de la formation extra-sportive des jeunes, le handi-sport, sport sans frontières, etc. Attention, ces actions doivent être désintéressées et ne pas ressembler à du sponsoring déguisé. Néanmoins, il ne faut pas être naïf car ces fondations sont, bien entendu, aussi un moyen soit de recruter de jeunes joueurs talentueux, soit de communiquer sur le Club sans vraiment le faire…

HORS DE FRANCE, DES SYSTÈMES SIMILAIRES EXISTENT ?
Bien avant la France, de nombreux clubs sportifs utilisaient le biais de fondations ou structures non lucratives équivalentes pour mettre en place des actions sociales ou éducatives. Les États-Unis, le Brésil ou l’Angleterre ont des structures très actives. Pour exemple, Arsenal propose pas moins de 24 programmes sociaux éducatifs qui se répartissent en 5 grandes thématiques : éducation, formation, intégration sociale par le sport, diversité et régénération urbaine. L’Allemagne elle, grâce au programme de la fondation SPORHILFE, met l’accent sur la reconversion des sportifs jeunes ou moins jeunes. La fondation est donc aujourd‘hui un acteur bien présent du paysage sportif français et international.

Christophe HAOUILIIntervenant au sein de l’école Pégase en Droit (Social, des Sociétés, de l’Environnement, de la Communication, du Digital, …)

Source : Sports Stratégies, 01-07 Mai 2017, édition n°508 // www.sportstrategies.com